Les formalités d’État Civil
Les services de l’hôpital disposent d’un délai légal de 24 heures pour procéder à la déclaration d’un décès auprès de la mairie sur la base d’un certificat médical délivré par un médecin.
A cet effet, la famille doit se mettre en rapport le plus rapidement possible avec le Bureau des Entrées de l’établissement munie du livret de famille du défunt. A défaut, un extrait de naissance, une pièce d’identité ou une carte de résident (pour les étrangers) afin que la déclaration de décès soit transmise au bureau d’état civil de la Mairie de Langon ou de La Réole dont dépend l’établissement.
Suite au Décret n°2011-121 du 28/01/11, les entreprises de pompes funèbres peuvent effectuer toutes les déclarations en mairie, et vous transmettre par la suite les actes de décès établis par l’état civil.
Le transport de corps sans mise en bière
Sous réserve de certaines conditions, le corps du défunt peut être transféré à votre demande à son domicile, vers un lieu de résidence ou dans une chambre funéraire à l’extérieur de l’établissement.
Ce transport est à votre charge et doit être réalisé dans les 48 heures qui suivent le décès (de l’heure du décès à l’heure d’arrivée à destination).
La chambre mortuaire
Une fois les formalités d’état civil accomplies, vous pouvez vous rendre à la chambre mortuaire.
Heures de visites :
Langon : 9h00 / 18h00 (Week-end : 10h00 / 18h00)
La Réole : 13h30 / 15h00
Vous pouvez demander les modalités au niveau de l’accueil de l’établissement pour le site de Langon, et au niveau des admissions pour le site de La Réole.
La garde du corps
Le corps du défunt est transféré du service de soins à la chambre mortuaire de l’hôpital.
Le corps y sera conservé gratuitement pendant les 3 premiers jours suivant le décès. A partir du 4ème jour le tarif de 16 euros sera facturé aux héritiers.
Les obsèques
Vous êtes tenu d’organiser les obsèques dans un délai de 6 jours suivant le décès, et ce, en contactant l’entreprise de pompes funèbres de votre choix.
Les dépôts de biens
Vous devez récupérer les effets personnels que le défunt avait conservés à l’hôpital en vous adressant à l’unité de soins.
Pour les objets de valeur : vous devez contacter la régie des dépôts de l’hôpital et il vous sera expliqué comment ces objets pourront vous être restitués par la Trésorerie de l’établissement.
Régie de dépôts – bureau des entrées au 05 56 76 57 17
Vous pouvez contacter également directement la trésorerie du centre hospitalier Sud Gironde au 05 56 71 82 07
Contacts
- Service social 05 56 76 34 32 pour Langon – 05 56 61 52 81 pour La Réole
- Mairie de Langon 05 56 76 55 30
- Mairie de La Réole 05 56 61 10 11
Les démarches à effectuer dans le mois
A l’aide des actes de décès qui vous ont été remis vous devez selon votre situation :
- Avertir : la caisse de sécurité sociale, les mutuelles, les caisses de retraite, l’employeur, la CAF, les compagnies d’assurances, la banque, le centre de redevance audio-visuel, les organismes de prêt…
- Faire une demande de pension de réversion
- Rechercher le contrat d’assurance-vie et prendre contact avec l’assureur
- Etablir la déclaration de succession dans les 6 mois (vous pouvez prendre conseil auprès d’un notaire)